Vendée Habitat, au plus près des locataires & des acteurs de l'habitat
Vendée Habitat, au plus près des locataires & des acteurs de l'habitat

Dématérialisation des marchés publics : c'est parti !

Dématérialisation des marchés publics

À compter du 1er octobre, les consultations lancées par l’office sont soumises à la dématérialisation des marchés publics.

Ainsi, toute entreprise qui souhaitera répondre à une consultation devra le faire sous forme dématérialisée.

 

Pour les consultations lancées depuis le 1er octobre : offre papier = offre non conforme.

 

Cette évolution intervient dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique lancée en 2016 et conformément à la réglementation européenne.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre actualité : Marchés publics dématérialisés, comment s’organiser ? ou à contacter notre service juridique  :

  • Par téléphone : au 02.51.09.86.25
  • Par mail : marchespublics@vendeehabitat.fr