Marchés publics dématérialisés : comment s'organiser ?
Dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique lancée en 2016 et conformément à la réglementation européenne, Vendée Habitat passe ainsi au tout dématérialisé, à compter du 1er octobre 2018.
Qu’est-ce qui change pour les candidats ?
Les entreprises qui souhaiteront répondre à une consultation (appel d’offre, …) de l’office lancée à partir du 1er octobre, ne pourront donc plus le faire sous format papier. En effet, seules les candidatures dématérialisées seront acceptées.
Une offre papier = une offre non conforme (irrégulière).
Comment répondre aux marchés publics dématérialisés ?
Les candidats devront disposer d’un certificat de signature électronique pour signer leur offre (acte d’engagement). Celle-ci sera déposée par voie dématérialisée. Pour ce faire, les candidats peuvent se référer à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
- Renseignements auprès de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
- Vous pouvez également télécharger le guide de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques.
À qui m’adresser en cas de question ?
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service juridique de Vendée Habitat :
- Par téléphone : au 02.51.09.86.25
- Par mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
