Vendée Habitat, au plus près des locataires & des acteurs de l'habitat
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Marchés publics dématérialisés : comment s'organiser ?

Dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique lancée en 2016 et conformément à la réglementation européenne, Vendée Habitat passe ainsi au tout dématérialisé, à compter du 1er octobre 2018.

 

Marchés publics dématérialisés : comment s'organiser ?

Qu’est-ce qui change pour les candidats ?

Les entreprises qui souhaiteront répondre à une consultation (appel d’offre, …) de l’office lancée à partir du 1er octobre, ne pourront donc plus le faire sous format papier. En effet, seules les candidatures dématérialisées seront acceptées.

Une offre papier = une offre non conforme (irrégulière).

 

Comment répondre aux marchés publics dématérialisés ?

Les candidats devront disposer d’un certificat de signature électronique pour signer leur offre (acte d’engagement). Celle-ci sera déposée par voie dématérialisée. Pour ce faire, les candidats peuvent se référer à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

 

À qui m’adresser en cas de question ?

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service juridique de Vendée Habitat :

  • Par téléphone : au 02.51.09.86.25
  • Par mail : marchespublics@vendeehabitat.fr