Entreprises retenues :
Pièces administratives à télécharger
Retrouvez ici les pièces administratives nécessaires à la finalisation de votre dossier suite à l’attribution de votre marché.
Pièces pour les attributaires du marché :
Vous trouverez ci-dessous les pièces à télécharger pour finaliser votre dépôt de candidature, suite à l’attribution du marché.
- certificat de cessibilité Noti 6 et sa notice explicative
- garantie à première demande Noti 7 et sa notice explicative
- caution personnelle et solidaire Noti8 et sa notice explicative
- attestation sur l’honneur – articles 45 et 48 de l’ordonnance
- attestation sur l’honneur tous les 6 mois
- fiche de renseignements fournisseurs
- formulaire de déclaration DT-DICT et sa notice explicative
- instruction relative à la facturation électronique CHORUS PRO n°17-0006
