Pièces administratives à télécharger
Les formulaires nécessaires à la composition du dossier administratif peuvent être téléchargés ici.
Ces formulaires ont fait l'objet d'une mise à jour de la part du Ministère de l'Économie et des Finances en septembre 2010.
Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants DC 1 (remplace l'ancienne DC 4) : télécharger
Notice explicative DC 1 : télécharger
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC 2 (remplace l'ancienne DC 5) : télécharger
Notice explicative DC 2 : télécharger
Formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 (remplace l'ancienne DC 13) : télécharger
Note explicative DC4 : télécharger
Formulaire Déclaration du candidat DC6 (travail dissimulé) : télécharger
Note explicative DC6 : télécharger
Formulaire Etat annuel DC7: télécharger
Notice explicative DC7 : télécharger
Formulaire d'attestation sur l'honneur - articles 8 et 38 de l'ordonnance : télécharger
Formulaire d'attestation sur l'honneur tous les 6 mois : télécharger
Formulaire Acte spécial de sous-traitance : télécharger
Notice explicative : télécharger
Fiche de renseignements fournisseurs : télécharger
Fiche de présentation des références en réalisation de bâtiment BBC et/ou en sismicité : télécharger
Notice explicative sur la garantie à première demande (NOTI7) : télécharger
Notice explicative sur la caution personnelle et solidaire (NOTI8) : télécharger
